J.O. 191 du 19 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 juillet 2006 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

NOR : AGRS0601674A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 27 juillet 2006, Mme Marie-Claire Dauvisis, professeure de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, affectée à l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse, est admise d'office, à l'issue de sa période de cessation progressive d'activité, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er septembre 2006.